Partager l'article ! Le déficit anticonstitutionnel / Par Olivier Figueras: L’idée a été lancée par l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton. A dire ...
L’idée a été lancée par l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton. A dire vrai, elle n’est pas de lui, puisque nos voisins allemands ont déjà décidé de l’appliquer : inscrire dans la Constitution des pays de la zone euro une interdiction de présenter des budgets en déficit au Parlement.
Ainsi une nouvelle disposition de la Constitution allemande, visant à limiter l’endettement du pays, oblige désormais Berlin à réduire son déficit à partir de 2011, et à le restreindre de 10 milliards d’euros par an d’ici 2016 pour le limiter à 0,35 % du PIB.
Voire… En attendant, la loi publiée au Journal officiel prévoit actuellement un déficit budgétaire de 117,4 milliards d’euros. Il est vrai que, malgré son annulation par le Conseil constitutionnel, la contribution carbone, d’un montant de quelque 4 milliards d’euros, apparaît toujours dans les lignes de recettes de ladite loi de finances pour 2010.
Celle-ci, selon Bercy, ne sera corrigée que « lors de la présentation du collectif budgétaire qui sera présenté lors du Conseil des ministres du 20 janvier ».
Quoi qu’il en soit, cela ne devrait pas modifier beaucoup le déficit annoncé…
Et on ne voit guère, d’ailleurs, comment on pourrait effacer, par le simple vote d’une loi, une réalité comme celle que constitue le déficit. On pourrait certes le dissimuler, mais cela ne modifierait, comme de juste, que le contenu du JO. Pas l’état de la société française…
Le pouvoir politique semble ainsi s’éloigner à grands pas (si c’est encore possible…) de la réalité, comme Eric Letty en faisait samedi, sur ces mêmes sujets, le constat à propos des vœux sarkozyens.
Pour être plus directe, Angela Merkel aura été plus juste avec ses concitoyens. Lors de la présentation de ses vœux, le chancelier allemand les a en effet averti que 2010 ne verrait pas de reprise économique rapide :
« 2010 sera décisif pour savoir comment nous sortirons de la crise, [mais] je vous le dis très franchement : nous ne devons pas nous attendre à ce que l’accès de faiblesse de l’économie soit rapidement résolu. » Au contraire, ajoutait-elle, « certains aspects vont même d’abord se dégrader encore davantage au cours de la nouvelle année, avant de pouvoir se redresser ».
Les remèdes qu’Angela Merkel propose aux Allemands ne diffèrent certes guère de ceux que Nicolas Sarkozy nous vantent. Du moins a-t-elle l’honnêteté de n’avoir point recours à la méthode Coué…
Olivier Figueras